Les diagnostics immobiliers constituent une étape indispensable dans le processus de vente d’un bien immobilier. Zoom sur les différents types de diagnostics ainsi que sur leurs durées de validité respectives.
Des documents obligatoires
La réalisation des diagnostics immobilier est rendue obligatoire par la loi. Ces derniers doivent être réalisés par un diagnostiqueur et être impérativement au nom du propriétaire.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de vente ou même de location peut être annulé.
A noter également que leur réalisation est à la charge du propriétaire.
Type et durée des diagnostics pour la vente
Il existe différents types de diagnostics immobiliers nécessaires à la réalisation d’une transaction.
Chacun d’entre eux possède une durée de validité plus ou moins longue, que nous avons listé ci-dessous de manière exhaustive :
- Diagnostic de performance énergétique, validité de 10 ans ;
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), validité d’1 an ;
- Diagnostic amiante, durée illimitée ;
- Diagnostic GAZ, si l’installation a été réalisé il y a plus de 15 ans, validité de 3 ans ;
- Diagnostic électricité, si l’installation a été réalisé il y a plus de 15 ans, validité de 3 ans ;
- Attestation de surface loi Carrez si le lot est en copropriété, durée illimitée si absence de modification ;
- Etat des risques et pollutions, validité de 6 mois ;
- Diagnostic termites, validité de 6 mois ;
- Diagnostic assainissement pour un bien non raccordé au réseau public, validité de 3 ans ;
- Diagnostic mérule sur le bien est dans une zone à risque faisant l’objet d’un arrêté.
Type et durée des diagnostics pour la location
Il en va de même pour la mise en location d’un bien immobilier. Nous avons listé ci-dessous la liste des diagnostics nécessaires à la mise en location en indiquant également leurs durées de validité :
- Diagnostic de performance énergétique, validité de 10 ans ;
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), validité de 6 ans si présence antérieure ;
- Attestation sur la présence ou non d’amiante possédant une durée illimitée ;
- Diagnostic GAZ, si l’installation a été réalisé il y a plus de 15 ans, validité de 6 ans ;
- Diagnostic électricité, si l’installation a été réalisé il y a plus de 15 ans, validité de 6 ans ;
- Etat des risques et pollutions, validité de 6 mois.
