Actualités du 31 / 03 / 2020

Immobilier : Un décret pour contrer la crise


Immobilier : Un décret pour contrer la crise
Durant une réunion tenue le 24 mars entre le ministre Julien Denormandie et différentes organisations du secteur de l’immobilier, de nombreuses pistes de réflexions ont été évoquées afin de contrer le ralentissement du secteur immobilier.
 
Un projet de décret à l’étude
Pour le gouvernement, le plan de sortie de crise est une priorité. L’Association française de l’immobilier locatif (AFIL) a ainsi rappelé au Ministre Monsieur Denormandie la nécessité de reporter l’application de l’amendement Montgolfier plafonnant entre autres les honoraires des Conseillés en investissements immobiliers (CGP) ou des autres intermédiaires en commercialisation.
 
De son côté, le ministre encourage les acteurs du secteur (promoteurs, banquiers et notaires) à tout mettre en œuvre pour maintenir un minimum d’activité grâce aux moyens technologiques actuels.
A ce titre, un projet de décret devrait même être promulgué dans les prochains jours à venir. Ce dernier permettra de passer des actes en visio conférence dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA).
Ceci permettrait de limiter l’impact du confinement lié à la crise du Covid-19. Affaire à suivre…
 
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