Nous l’évoquions lors des semaines précédentes, un projet de décret était en préparation du côté du gouvernement pour permettre la continuité de l’activité immobilière dans le neuf. C’est désormais chose faite.
Signatures électroniques autorisées
Grâce au décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 permet dès à présent la signature d’un acte électroniquement. Cette dérogation sera mise en application jusqu’au 24 juin 2020, soit un mois après la fin de l’urgence sanitaire.
Les actes se feront par visioconférences afin de permettre l’authentification des parties en présence.
Les notaires sont-ils tous équipés ?
Cette mesure demandée par le Conseil supérieur du notariat (CSN) sera-t-elle pour autant efficace ? Toujours selon le CSN, près de 40% des notaires sont actuellement équipés de matériel permettant la signature électronique par visioconférence.
Insuffisant afin d’assurer la continuité complète de l’activité immobilière dans le neuf.
Bien des enseignements seront à tirer de cette crise sanitaire, à commencer par la mise en place d’outils plus innovants et permettant de sortir plus facilement de futures crises similaires à celle d’aujourd’hui.
