Actualités du 12 / 03 / 2020

Nouveaux barèmes 2020 pour les plafonds de loyers


Nouveaux barèmes 2020 pour les plafonds de loyers
Ils sont arrivés ! Les nouveaux plafonds de loyers ont été revus légèrement à la hausse pour les dispositifs encore en vigueur.
Ainsi, nous avons listé les principaux dispositifs pour lesquels des baux ont été conclus ou renouvelés sur 2020.
 















Besson ancien
Zones
A B C
19,15 € 12,52 € 9,08 €
 
Besson neuf
Zones
I bis I II III
17,16 € 15,19 € 11,73 € 11,08 €
 
Robien classique
Zones
A B C
23,95 € 16,65 € 12,00 €
 
Robien recentré
 
Zones
A B1 B2 C
23,95 € 16,65 € 13,62 € 9,97 €
 
Borloo Neuf
Zones
A B1 B2 C
19,16 € 13,32 € 10,90 € 7,98 €
 
Scellier métropole
Investissements du 01/01/2009 au 31/12/2010 Zones
A B1 B2
Secteur libre 23,95 € 16,65 € 13,62 €
Secteur intermédiaire 19,16 € 13,32 € 10,90 €
 
Investissements à compter du 01/01/2011 Zones
A bis A B1 B2 C
Secteur libre 23,81 € 17,66 € 14,24 € 11,62 € 8,09 €
Secteur intermédiaire 19,05 € 14,13 € 11,39 € 9,30 € 6,47 €

Scellier outre-mer
Investissements à compter du 27/05/2009
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis et Futuna 
Secteur libre 13,63 € 16,99 €
Secteur intermédiaire 10,91 € 14,16 €
 
Duflot/Pinel métropole
Zones
A bis A B1 B2 et C
17,43 € 12,95 € 10,44 € 9,07 €
 
Duflot/Pinel outre-mer
Départements d'outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna
10,48 € 12,81 €
 
Pour davantage d’informations liées à d’autres dispositifs non cités dans cet article, nous vous invitons à vous rendre sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html

 
 
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