Selon un rapport indépendant établi par le cabinet Primeview et piloté par l’économiste Pierre Sabatier, le dispositif Pinel serait à moyen terme rentable pour l’Etat.
Un retour gagnant
Le manque à gagner fiscal pour l’Etat via les crédits d’impôts accordés dans le cadre du dispositif Pinel serait en réalité un moindre mal et même un bon investissement.
En effet, ce manque à gagner est largement compensé par les recettes fiscales supplémentaires engendrées par les opérations d’investissements découlant directement du dispositif en question.
Le principal gain fiscal est tout d’abord celui de la TVA (bien souvent à 20%) et d’autres taxes diverses comme les droits de mutations payés avec les émoluments du notaire (réduits certes dans le neuf – à 2,5% du prix immobilier).
Mais il faut aller chercher plus loin le gain pour l’Etat Français. Ces investissements constituent également des créations d’emplois directes et indirectes (1,6 emplois créés pour chaque logement construit selon le rapport).
Au final, selon l’étude, pour 1 euro investi, l’Etat en récupère près de 1,65. Il s’agit donc de plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires encaissées par Bercy sur l’année 2019.
Des logements à prix cohérents
Le cabinet Primeview a également pointé du doigt une idée largement reçue concernant les prix pratiqués sur les logements neufs.
Non les logements ne sont pas exagérés par rapport aux prix du marché.
Une différence existera toujours entre le neuf et l’ancien mais elle est toujours compensée par des frais de réhabilitation du second ainsi que par des frais de notaires réduits.
A bon entendeur…
