Le cabinet PrimeView a publié une étude sur l’efficacité économique des aides fiscales liées à l’investissement locatif dans le neuf en France.
Le constat semble sans appel et répond ainsi aux nombreux détracteurs de ce type de dispositifs.
Une éventuelle remise en cause de ces aides
En mars 2019, la Cour des comptes a lancé une nouvelle salve de critiques à l’encontre des dépenses fiscales en matière de logement. Cette dernière avait ainsi appelé à une évaluation de leur efficacité sur le marché de l’immobilier.
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) s’était alors alarmée d’une possible suppression des ces aides à l’investissement locatif dans le neuf.
Une réponse émise par le cabinet PrimeView
L’étude publiée ce 11 septembre par le cabinet indépendant PrimeView tend à fournir une réponse quant à l’efficacité de ces aides fiscales.
A l’occasion de cette étude, le cabinet PrimeView s’appuie sur un simulateur évaluant l’ensemble des coûts et des recettes générés par la construction de logements financés par des bailleurs physiques, qu’ils soient en régime de droit commun ou sous la coupe d’un dispositif fiscal dit incitatif.
« Les caractéristiques de chaque dispositif depuis le Besson de 1999 ont été décortiquées, précise Pierre Sabatier, président de PrimeView. De ce point de vue, le procès légitime qui a pu être fait dans le passé de leur mauvais calibrage est moins pertinent. Le Pinel est beaucoup plus restrictif que ses prédécesseurs en termes de critères géographiques et sociaux. »
Une conclusion en faveur de ces aides
Les conclusions émises de l’étude tendent ainsi à rompre avec les idées reçues !
Premièrement, ces aides n’apparaissent pas dispendieuses comme souvent évoquées.
Toujours selon le cabinet PrimeView, 1 euro « investi » en logement PINEL par l'Etat rapporterait 1,65 euro. En se basant sur une hypothèse de construction jusqu'en 2025 au même rythme que dans la période 1999-2018 (724 000 logements neufs via des dispositifs incitatifs), l'Etat pourrait mettre dans sa besace près de 1,2 milliard d'euros par an.
Le rapport s’attaque également à l’idée que ces dispositifs contribuent largement à la spirale haussière des prix de l’immobilier en France.
Le cabinet d'étude dit avoir « pu vérifier que les prix de vente des logements neufs construits depuis le dispositif Besson en 1999 (sur un échantillon de 33.000 actes) évoluaient de pair avec les prix du neuf en général ».
Cette conclusion ne veut toutefois pas dire que le marché de l’immobilier dans le neuf n’est pas inflationniste.
Un léger bémol tout de même !
Reste que l’étude en question ne traite pas la question du point de vue des particuliers ayant investi via ce type d’aides.
Le rapport passe également sous silence les nombreux cas recensés de mauvais investissements réalisés. L’Etat ne s’en trouve pas impacté contrairement à l’investisseur lui-même.
Mais comment blâmer un dispositif fiscal si le bien adossé à ce dernier est de mauvaise qualité (situation géographique, qualité de finition).
Le sujet n’a pas fini de diviser une communauté d’investisseurs toujours en quête de rendement plus important.
